REGLEMENT INTERIEUR STANDARD POUR LES ELEVES DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT DE L’ONECS


PREAMBULE

L’Etablissement d’Enseignement Catholique a la mission d’éduquer les élèves, de leur faire prendre conscience et les convaincre que la société répond à des règles, des codes et des usages auxquels il convient d’adhérer.

Ses membres sont soumis au respect des principes qui garantissent à chacun l’exercice des libertés de pensée et de conscience. Les élèves exercent des droits et s’obligent en qualité de membres de cette communauté à respecter les règles et normes définies par le règlement intérieur.

Les obligations de la vie quotidienne dans les Etablissements d’Enseignement Catholique, supposent le respect des règles de fonctionnement mises en place pour assurer un meilleur vivre-ensemble. Elles s’imposent à tous les élèves quel que soit leur âge et leur classe.


DISCIPLINE GENERALE


Article 1 : Dès son admission, l’élève est tenu d’observer le règlement intérieur de l’école et de respecter sa spécificité définie dans le préambule. Pour marquer son adhésion, l’élève, le parent ou le tuteur remplit une fiche d’engagement signé.

Article 2 : Les élèves se feront remarquer surtout par leur politesse, leur esprit de coopération et de charité, par leur respect de l’autorité à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement et du bien commun. En classe, les élèves reçoivent debout les enseignants, et en silence.

Article 3 : Les élèves ne sont acceptés à l’école que dans la tenue de l’établissement. Toute attitude ou comportement de nature discriminatoire au sein de l’établissement est passible de renvoi temporaire ou définitif.

Article 4 : Les affiches, les écrits de toutes sortes, sont soumis à l’autorisation de la Direction qui les matérialise par son cachet, sa signature et son visa.

Article 5 : Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école. Tout élève pris en flagrant délit sera passible de renvoi.

Article 6 : L’’usage d’objets non scolaires (Walkmans, téléphones portables, jeux électroniques et appareils similaires, etc.) est formellement interdit dans l’enceinte de l’école et pendant les cours. Tout objet de cette nature sera confisqué et l’élève sanctionné.

Article 7 : Les élèves doivent contribuer à la propreté et au maintien des locaux et du mobilier de l’établissement. Il est donc formellement interdit d’écrire sur les murs, les tables-bancs, les portes, etc. Par mesure d’hygiène et par politesse, toute nourriture et boisson sont interdites dans les couloirs et en classe.

Article 8 : Toute dégradation du matériel entraîne, pour son auteur, le remboursement des frais de réparation, en plus des sanctions qu’il encourt.

Article 9 : Le respect du bien d’autrui est de rigueur. En conséquence, tout vol sera réparé par l’auteur et entraînera une sanction, selon la gravité du préjudice.

Article 10 : Tout mouvement de grève est formellement interdit à l’école. L’incitation à la grève est passible de renvoi.

Article 11 : L’insubordinArticle 12 : La vie en collectivité impose de prendre conscience que l’environnement est un temps et un espace partagés qu’il convient de respecter et protéger dans l’intérêt de tous. Le respect des règles élémentaires d’hygiène s’impose à chaque membre de la communauté, y compris à l’extérieur de l’Etablissement. ation, les comportements inconvenants à l’intérieur comme aux abords de l’établissement ainsi que les actes de violence physique morale ou verbale sont passibles de renvoi.

Article 12 : La vie en collectivité impose de prendre conscience que l’environnement est un temps et un espace partagés qu’il convient de respecter et protéger dans l’intérêt de tous. Le respect des règles élémentaires d’hygiène s’impose à chaque membre de la communauté, y compris à l’extérieur de l’Etablissement.


CONDITIONS DE TRAVAIL


Article 13 : Les élèves sont tenus de respecter les horaires de travail. La présence à tous les cours est obligatoire.

Article 14 : Les retardataires doivent se munir d’un billet d’entrée délivré par l’autorité compétente (Directeur, Préfet, Surveillant) pour accéder en classe.

Article 15 : Le silence est de rigueur en classe et dans les couloirs pendant les heures de cours.

Article 16 : Trois retards dans le mois entraînent une convocation des parents. Les élèves en retard ne sont acceptés en classe que munis d’un billet d’entrée délivré par l’autorité compétente (Directeur, Préfet, Surveillant).

Article 17 : Toute absence doit être justifiée par les parents. L’élève doit présenter aux différents enseignants concernés, le billet d’entrée délivré par l’autorité compétente (Directeur, Préfet, Surveillant).

Article 18 : Les élèves ont obligation de rendre tous les devoirs ou exercices et d’apprendre leurs leçons. Un travail non rendu, une leçon non apprise sans excuse valable, mais également une copie blanche ou manifestement entachée de tricherie méritent la note zéro.

Article 19 : Tout flagrant délit de tricherie pendant les compositions ou les devoirs entraîne une exclusion immédiate de trois jours et l’attribution de la note zéro.

Article 20 : Pendant les récréations qui se prennent uniquement dans l’enceinte de l’établissement, les classes et couloirs devront être obligatoirement libérés. Il est interdit de s’asseoir sur les dossiers des bancs tant à l’intérieur des locaux qu’à l’extérieur.

Article 21 : Aucune sortie de l’établissement ne sera autorisée avant la fin des cours, sauf en cas d’absolue nécessité.

Article 22 : L’accès à la salle des enseignants est formellement interdit aux élèves.

Article 23 : Tous les élèves doivent se procurer les manuels et fournitures nécessaires sous peine de sanction. Chaque élève est responsable de son matériel.

Article 24 : La tenue de sport est obligatoire pour les séances de gymnastique. Les élèves dispensés vont à la salle d’étude.

Article 25 : Seul le Médecin des écoles est habilité à accorder une dispense d’éducation physique. Pour une dispense occasionnelle, un mot des parents contresigné par l’autorité compétente est exigé.

Article 26 : L’école catholique demande des frais de scolarité mensuelle à régler au plus tard le 10 de chaque mois délai de rigueur.

Article 27 : Les responsables de classe servent d’intermédiaires entre les élèves et les enseignants, uniquement pour ce qui est des questions scolaires.

Article 28 : Les parents d’élèves sont reçus tous les jours ou sur rendez-vous par le Surveillant, le Préfet et le Directeur selon leur disponibilité. Les enseignants ne reçoivent que sur rendez-vous.


SANCTIONS


Article 29 : Le non respect des dispositions du présent règlement intérieur expose les contrevenants aux sanctions suivantes : a) l’avertissement oral b) l’avertissement écrit c) convocation des parents d) exclusion temporaire (1- 8 jours) prononcée par la direction e) exclusion définitive.

Article 30 : L’école catholique est un lieu important de l’éducation de la foi. Les élèves chrétiens suivent obligatoirement les cours de catéchèse qui sont assurés chaque semaine. Les élèves musulmans suivent les cours de morale.

Article 31 : Un aumônier est mis à la disposition des élèves de chaque école.

Article 32 : Au début des cours de la matinée, une prière chrétienne est assurée dans chaque classe. Une attitude de respect est exigée de tous.

N.B. : L’interprétation du présent règlement intérieur est du ressort exclusif du directeur de l’établissement.